C’est une nouvelle étape très attendue dans le monde du net. Le nouveau règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, “DSA” en anglais) entre en vigueur le 25 août pour les plus grandes entreprises du numérique, venant renforcer les obligations de modération des plateformes.
L’objectif principal du texte est clair : empêcher la diffusion de contenus illicites et la vente de produits illégaux en ligne. Concrètement, avec l’entrée en vigueur du règlement sur les services numérique (DSA) le 25 août, les grosses plateformes, comme Google, Facebook, X (ex-Twitter) ou TikTok, devront agir davantage contre les contenus illicites (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…).
Négocié pendant la présidence française du Conseil de l’UE, le texte modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique avec des nouveautés adaptées à l’ère du temps. Sous le slogan “ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”, le nouveau règlement tend à harmoniser les législations nationales déjà en place dans les Etats membres dans ce domaine.
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Source : touteleurope.eu