Des frais de traitement entrent en vigueur au 1er novembre 2026 dans l’ensemble de l’Union européenne. Ils sont applicables à l’ensemble des colis sans seuil de valeur. Ces frais de traitement s’ajoutent aux droits de douane forfaitaire de 3 euros appliqués depuis le 1er juillet 2026. Service Public vous explique.
À partir du 1er novembre 2026, des frais de traitement d’un montant de 2 € s’appliquent pour chaque catégorie d’article présente dans un envoi de vente à distance sans seuil de valeur.
Cette taxation concerne toutes les marchandises expédiées directement depuis un pays situé hors du territoire douanier de l’Union dans le cadre d’une vente à distance vers un particulier situé dans l’Union européenne.
Ces frais de traitement de 2 € sont donc appliqués pour chaque catégorie d’article contenue dans le colis, par exemple, si ce dernier contient :
- 2 jouets, 1 manteau et 2 bouteilles de parfum, le montant total des frais de traitement pour ce colis s’élève à 6 € (3 catégories d’articles différentes dans le colis) ;
- 3 t-shirts et 1 paire de chaussures, le montant total des frais de traitement s’élève à 4 € (2 catégories d’articles différentes dans le colis).
Les catégories d’articles sont définies à partir de la nomenclature combinée européenne.
Ces frais de traitement européens s’ajoutent aux droits de douanes de 3 € déjà appliqués depuis le 1er juillet 2026 dont le calcul se base sur le même principe de catégorie d’article contenue dans un colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 €.
À noter
Ces frais de traitement européens doivent être acquittés par les plateformes et les vendeurs qui expédient des marchandises vers l’Union européenne dans le cadre d’une vente à distance et, le cas échéant, par les transporteurs. En revanche, les commerçants sont libres d’augmenter leurs prix pour répercuter cette nouvelle charge sur leurs clients.
Attention aux arnaques en lignes : les services douaniers n’adressent pas de demande de paiement des droits de douane et des frais de traitement aux particuliers.
Ces frais de traitement ont pour but de contribuer à couvrir les coûts de gestion, de traitement informatique et administratif et des contrôles douaniers à l’échelle européenne.
En effet, une campagne de contrôle menée à échelle européenne a révélé que plus de 60 % des articles contrôlés étaient non conformes aux normes européennes.
Le montant des frais de traitement sera revu à l’échelle européenne tous les deux ans pour suivre l’évolution du coût des vérifications douanières.
Source : service-public.gouv.fr
