La France prendra la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne le 1er janvier 2022. Treize ans après sa dernière présidence, Paris exercera de nouveau la fonction pour six mois. Quels seront les rôles, missions et responsabilités de la France ?
Le 1er janvier 2022, la France exercera pour six mois la 13e présidence du Conseil de l’Union européenne (PFUE) de son histoire. Cette institution qui réunit les ministres des États membres par domaine d’activité est, avec le Parlement européen, le co-législateur de l’UE. Dans la procédure législative ordinaire, les deux institutions amendent les propositions faites par la Commission européenne. Au nom des 27 États membres, la France va donc présider l’une des sept institutions de l’UE et l’une des quatre principales, constituant le carré institutionnel.
La présidence du Conseil de l’Union européenne a pris une importance capitale dans une Union élargie qui rend de plus en plus difficile la recherche des compromis, rôle majeur d’une présidence.
Quelles évolutions du rôle de la présidence de l’UE ?
Au fil du temps et des élargissements successifs, la présidence du Conseil de l’Union européenne a pris plus d’importance, en raison du nombre grandissant de pays composant l’Union (6 à 27) et des enjeux européens de plus en plus prégnants dans un espace mondialisé marqué par des crises successives. Alors que dans les années 60, la France présidait l’institution tous les deux ans et demi, elle doit désormais patienter 13 ans pour laisser aux 26 autres Etats membres le soin d’occuper cette fonction à tour de rôle. La rareté de l’exercice l’a rendu plus marquant pour le pays.
Ce sera donc une grande première pour Emmanuel Macron. Avec une différence notable par rapport à la dernière PFUE en 2008 (juin-décembre). A l’époque, le chef de l’État Nicolas Sarkozy occupait également la fonction de président du Conseil européen, l’institution de l’UE qui rassemble les chefs d’État et de gouvernement des États membres et qui définit les grandes orientations de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a changé la donne : le pays qui préside le Conseil de l’UE n’assure plus la présidence du Conseil européen, lequel bénéficie désormais d’une présidence stable avec un président élu pour deux ans et demi reconductibles. C’est le Belge Charles Michel, en poste depuis décembre 2019 qui préside actuellement l’institution.
Ce principe restreint de fait la position du pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE, même si les présidences des grands pays conservent un rôle spécifique de moteur de la construction européenne, y compris au sein du Conseil européen avec une influence majeure. Ainsi, l’Allemagne qui assurait la présidence de l’UE au second semestre 2020 a beaucoup compté dans la mise en place du Plan de relance. Le traité de Lisbonne a également établi que le Conseil Affaires étrangères est présidé par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, actuellement l’Espagnol Josep Borrel.
Pourquoi parle-t-on de présidence tournante ?
La présidence du Conseil de l’UE échoit à chaque État membre à tour de rôle. Chacun occupe donc la fonction pendant 6 mois, de janvier à juin ou de juillet à décembre. L’ordre est d’ailleurs préétabli. Ainsi, en juillet 2016, le calendrier complet des présidences du Conseil a été fixé jusqu’en 2030.
