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Europa Quizz : Règlement du tirage au sort

Règlement du tirage au sort

Europa Quizz



Art. 1

La Maison de l’Europe de Lot et Garonne organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :

«Europa Quizz» du 15 avril 2022 au 31 décembre 2022, selon les modalités du présent règlement. Ce

présent règlement est consultable sur le site Internet www.maisoneurope47.eu.

Art. 2

Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France

métropolitaine, excepté le personnel de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne et le bureau de

l’association. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. La participation au jeu

implique l’acceptation sans réserve du Règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par

un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du

Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Tirage au sort, pourra

donner lieu à l’éviction de son auteur, la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne se réservant le droit

d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu

est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera

également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne à son encontre.

Art. 3

Pour participer les candidats doivent répondre correctement à la question « Europa Quizz » du mois,

proposée sur les comptes officiels de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne sur Facebook et

Instagram par commentaire à la publication.

Les comptes officiels de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne :

Facebook :  cliquez ici

Instagram :  cliquez ici

Un tirage au sort sera effectué par La Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne une fois par mois, pour

désigner le gagnant mensuel parmi les participants du jeu. La date du tirage au sort pourra être

décalée.

Ensuite la Maison de l’Europe contactera le/ la participante par message privé sur Facebook ou

Instagram.

Les lots seront adressés aux gagnants après avoir été contactés par la Maison de l’Europe de Lot-et-

Garonne.

Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date du tirage au sort sera considéré comme

abandonné par le(s) gagnant(s) et comme restant propriété de la Maison de l’Europe de Lot-et-

Garonne. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la

participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par la Maison de

l’Europe de Lot-et-Garonne sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation

incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle

prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.

Art. 4​

Le lot mensuel est composé d’un sac de Goodises sur l’Union européenne (stylos, crayons papier,

porte-clé, carnet, documentation officielle de l’UE etc.  Le contenu des sacs peut varier en fonction

des disponibilités de stock.

Toutes précisions complémentaires pour la remise du prix seront données en temps utile au(x)

gagnant(s). Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation

d’aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur

remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les

circonstances l’exigeaient, la Maison de l’Europe se réserve le droit de remplacer les lots gagnés en

tout ou partie par des lots de valeur équivalente.

Art. 5

Au total 1 gagnant par mois se verra attribuer un lot par tirage au sort. La Maison de l’Europe

contactera le gagnant mensuel du tirage au sort. La Maison de l’Europe donnera les modalités de

remise du lot au participant lors de ce contact. Il est précisé que la Maison de l’Europe de Lot-et-

Garonne ne fournira aucune prestation de garantie concernant le lot. En tout état de cause, l’utilisation

de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Maison de l’Europe de Lot-et-

Garonne. En aucun cas, la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne ne pourra être tenue responsable du

délai de mise à disposition de la (des) dotations(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de

bénéficier de la (des) dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Maison de l’Europe de

Lot-et-Garonne. Notamment, la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne ne pourra en aucun cas être

tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste ou tout

prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur

dotation. Dans le cas où la (les) dotation(s) ne pourrai(en)t être adressée(s) par voie de courrier

électronique,   ses   (leurs)   modalités   de   retrait   seront   précisées   aux   gagnant(s)   dans   le   courrier

électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Maison de

l’Europe de Lot-et-Garonne.

Tout lot non délivré et retourné à la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne en cas d’adresse

incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera

acquis à la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être

recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné

et demeurera acquis à la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne. De manière générale, la Maison de

l’Europe de Lot-et-Garonne ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à

l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Maison de l’Europe de Lot-et-

Garonne décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion

de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.

Art. 6

Conformément à l’article Article L121-36 modifié le 20 décembre 2014, le règlement est consultable

dans son intégralité sur www.maisoneurope47.eu ou envoyé par e-mail sur simple demande jusqu’au

25 mai 2019 inclus. Il entrera en vigueur à compter de sa validation et tout participant sera réputé

l’avoir validé dans son intégralité du simple fait de sa participation au concours. La Maison de l’Europe

de Lot-et-Garonne se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa

décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Tirage ainsi que de modifier tout ou

partie   des   conditions   d’accès   et/ou   des   modalités   de   mise   en   œuvre   du   Tirage,   sans   que   sa

responsabilité ne puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

Art. 7

Le participant au tirage au sort doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le

concernant (nom, prénom, adresse postal éventuellement, etc.). La Maison de l’Europe de Lot-et-​

Garonne utilisera ces informations conformément à l’accord donné par le(s) participant(s) de le(s)

contacter. Ces informations sont nécessaires à l’attribution et l’acheminement des dotations. Chaque

Participant au Tirage reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des stipulations du Règlement et

l’avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Conformément à la loi « Informatique

et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces

données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en

nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@maisoneurope47.eu

Art. 8

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30 janvier 2023, à l’attention de la Maison de

l’Europe de Lot-et-Garonne. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Fait à Agen, le 14 mai 2022

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