Sondage "L'Europe est dans le pré" (règlement jeu tirage gagnant)

Publié le Mardi 4 février 2020
Sondage "L'Europe est dans le pré" (règlement jeu tirage gagnant)

Art. 1

La Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu du Sondage L'Europe est dans le pré » du 4 février au 30 mai 2020 selon les modalités du présent règlement. Ce présent règlement est consultable sur le site Internet www.maisoneurope47.eu à partir de la date de début du jeu gratuit.

Art. 2

Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, excepté le personnel de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne et le bureau de l’association. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé. La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du Règlement, ou toute intention malveillante de perturber le déroulement du Tirage au sort, pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré que le déroulement du jeu est perturbé par des tiers, mais qu’un Participant est complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme nulle et des poursuites pourront être engagées par la Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne à son encontre.

Art. 3

Pour participer les candidats doivent répondre au sondage organisé par la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne dans le cadre du projet l’Europe est dans le Pré. Les candidats doivent cocher la case «Je souhaite participer au tirage au sort "L'Europe est dans le pré", et j’autorise la Maison de l'Europe à me contacter pour me communiquer le résultat du tirage au sort». Les candidats doivent fournir leur nom, prénom et un moyen de contact (email, numéro de téléphone), et autoriser la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne à utiliser ces informations pour les contacter.

Les candidats doivent identifier sur Facebook au moins deux autres personnes qu’ils parrainent.



La Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur orthographique dans la retranscription des noms des candidats par les répondants parrainés et de ses conséquences.

Un tirage au sort sera effectué par La Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne en février, mars, avril et mai 2020 pour désigner le gagnant mensuel parmi les participants du jeu. La date du tirage au sort pourra être décalée. Les lots seront adressés aux gagnants après avoir été contactés par la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne.

Tout lot non réclamé dans le délai de deux mois après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s) et comme restant propriété de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne. Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide. Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu par la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent Règlement sera considérée comme nulle.

Art. 4

Le lot mensuel est composé d’un lot d’une valeur unitaire de 60€. Toutes précisions complémentaires pour la remise du prix seront données en temps utile au(x) gagnant(s). Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Maison de l’Europe se réserve le droit de remplacer les lots gagnés en tout ou partie par des lots de valeur équivalente.

Art. 5

Au total 1 gagnant par mois se verra attribuer un lot par tirage au sort. La maison de l’Europe contactera le gagnant mensuel du tirage au sort. La maison de l’Europe donnera les modalités de remise du lot au participant lors de ce contact. Il est précisé que la Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne ne fournira aucune prestation de garantie concernant le lot. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les modalités communiquées par la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne.

En aucun cas, la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition de la (des) dotations(s) ou en cas d’impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne. Notamment, la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où la (les) dotation(s) ne pourrai(en)t être adressée(s) par voie de courrier électronique, ses (leurs) modalités de retrait seront précisées aux gagnant(s) dans le courrier électronique ou postal confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne. Tout lot non délivré et retourné à la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un Gagnant sera perdu pour celui-ci et demeurera acquis à la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne, sans que la responsabilité de celle-ci puisse être recherchée de ce fait. De même, tout lot non réclamé à La Poste sera perdu pour le Gagnant concerné et demeurera acquis à la Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne. De manière générale, la Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus à l’occasion de l’expédition et de la livraison d’un lot. Par ailleurs, la Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance d’un lot.

Art. 6

Conformément à l’article Article L121-36 modifié le 20 décembre 2014, le règlement est consultable dans son intégralité sur www.maisoneurope47.eu ou envoyé par e-mail sur simple demande jusqu’au 30 mai 2020 inclus. Il entrera en vigueur à compter de sa signature et tout participant sera réputé l'avoir validé dans son intégralité du simple fait de sa participation au jeu.

La Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou d’annuler le Tirage ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Tirage, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ni qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.

Art. 7

Le participant au tirage au sort doit nécessairement fournir certaines informations personnelles le concernant (nom, téléphone, email, etc.). La Maison de l'Europe de Lot-et-Garonne utilisera ces informations conformément à l’accord donné par le(s) participant(s) de le(s) contacter.

Ces informations sont nécessaires à l'attribution et l'acheminement des dotations. Chaque Participant au Tirage reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance de cause. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par email à l’adresse suivante : contact@maisoneurope47.eu

Art. 8

Toute réclamation doit être adressée par écrit avant le 30 Juin 2020, à l’attention de la Maison de l’Europe de Lot-et-Garonne. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.



Fait à Agen, le 04 février 2020

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