Face à la crise du logement, plusieurs pays européens ont adopté leurs propres règles pour protéger les locataires. Des dispositifs qui inspirent le débat en France, où une large majorité de Français se disent favorables à une généralisation de l’encadrement des loyers.
Malgré les mesures prises par plusieurs gouvernements, les prix des loyers continuent de grimper en Europe. Au deuxième trimestre 2026, ils affichaient une hausse de 3% sur un an dans l’Union européenne, selon Eurostat). En France, la progression atteint 1,6% sur un an en juillet, selon l’Insee, pour les résidences principales louées vides. Alors, pour empêcher les loyers de s’envoler, chaque pays a sa méthode.
Les Allemands appliquent la « Mietpreisbremse », littéralement le frein aux loyers. Introduit en 2015, ce mécanisme s’applique dans les zones où le marché immobilier est particulièrement tendu. Lorsqu’un nouveau bail est signé, le propriétaire ne peut, en principe, pas fixer un loyer supérieur de plus de 10% à celui de logements comparables dans le quartier. Concrètement, si le loyer de référence est de 800 euros, le propriétaire ne peut généralement pas réclamer plus de 880 euros. Il existe toutefois des exceptions, notamment pour certains logements neufs ou récemment rénovés. Le dispositif a été prolongé jusqu’en 2029.
Aux Pays-Bas, les appartements sont notés, en Espagne, les contrats prolongés
Les Néerlandais ont choisi une méthode différente : attribuer des points aux logements. Superficie, équipements, qualité de l’isolation, performance énergétique… Chaque caractéristique entre dans le calcul. Plus un appartement obtient de points, plus son propriétaire peut demander un loyer élevé.
Mais il existe un plafond. Le système d’encadrement du segment intermédiaire concerne les logements comptant jusqu’à 186 points. Au-delà, ils relèvent du secteur locatif libre. Cette réglementation a été étendue il y a deux ans. Le gouvernement néerlandais estimait que cette réforme pourrait entraîner, à terme, une baisse du loyer d’environ 300 000 logements, de 190 euros par mois en moyenne.
En Espagne, où la crise du logement alimente régulièrement des manifestations, le gouvernement a présenté en octobre de nouvelles mesures pour limiter les hausses de loyers. Parmi elles, la possibilité pour certains locataires à jour de leurs paiements de prolonger leur bail jusqu’à deux années supplémentaires. Le gouvernement prévoit également de limiter à 2% certaines revalorisations annuelles lorsque le loyer reste inférieur au prix de référence et qu’aucun accord différent n’est conclu.
En France, des loyers encadrés
La France dispose elle aussi d’un encadrement des loyers, mis en place à Paris en 2019, puis étendu à d’autres territoires. Lille, Lyon, Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble, mais aussi plusieurs communes de Seine-Saint-Denis et du Pays basque appliquent aujourd’hui cette réglementation. Au total, 70 communes réparties dans neuf territoires sont concernées, selon le Sénat.
Le principe est de fixer, pour chaque catégorie de logement et chaque secteur géographique, un loyer de référence. Le propriétaire ne peut généralement pas dépasser le loyer de référence majoré de 20%, sauf complément de loyer dûment justifié. Mais l’avenir du dispositif reste débattu. Le mercredi 21 octobre, le Sénat a voté sa prolongation de deux ans, jusqu’en novembre 2028, sans permettre à de nouvelles communes d’y entrer. Cette version doit encore franchir les étapes à son adoption définitive.
L’encadrement des loyers bénéficie d’un large soutien dans l’opinion. Selon une enquête Ipsos bva réalisée les 7 et 8 octobre 2026 pour franceinfo et Le Figaro Immobilier, 83% des Français se déclarent favorables à sa généralisation sur l’ensemble du territoire. Dans le même temps, 81% souhaitent réduire la fiscalité des propriétaires qui investissent dans le logement locatif. Deux attentes qui illustrent toute la difficulté du problème : protéger les locataires contre la hausse des prix, tout en encourageant les propriétaires à continuer de proposer des logements à la location.
Source : franceinfo.fr
