La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’État bulgare d’un montant de 170 millions d’euros en faveur des agriculteurs confrontés à la hausse des prix des carburants et des engrais en raison de la crise au Moyen-Orient.
Le régime a été autorisé au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État en réponse à la crise au Moyen-Orient (METSAF) adopté par la Commission le 29 avril 2026.
Le régime bulgare
La Bulgarie a notifié à la Commission un régime d’un montant de 170 millions d’euros visant à soutenir les entreprises du secteur agricole. Ce régime, qui s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2026, vise à atténuer les effets de la hausse des prix des carburants et engrais agricoles.
L’aide sera versée sous forme de subventions directes. Le régime consiste à octroyer un montant limité d’aide calibré en fonction de l’augmentation des prix des carburants et des engrais et plafonné à 50 000 euros par entreprise.
La Commission a apprécié le régime au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, notamment de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui permet aux États membres de soutenir le développement de certaines activités économiques, sous certaines conditions, ainsi que des sections 1 et 2.1 du METSAF.
La Commission a estimé que le régime était conforme aux conditions énoncées dans le METSAF. En particulier, l’aide sera octroyée sur la base d’un régime doté d’un budget prévisionnel clair et visera à soutenir temporairement le développement d’entreprises du secteur de la production primaire de produits agricoles. La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour faciliter le développement d’une activité économique et n’altérait pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun.
Sur cette base, la Commission a autorisé le régime bulgare, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Contexte
Le 29 avril 2026, la Commission a adopté le METSAF afin de permettre aux États membres de soutenir l’économie de l’UE dans le contexte de la crise au Moyen-Orient. Le METSAF est un encadrement ciblé et temporaire conçu pour s’attaquer aux effets de la crise sur certains des secteurs les plus exposés de l’économie: agriculture, pêche, transports et industries à forte intensité énergétique. Il sera en place jusqu’au 31 décembre 2026. Durant la période d’application de l’encadrement, la Commission examinera son contenu, sa portée et sa durée, à la lumière de l’évolution de la situation au Moyen-Orient et de la situation économique plus générale.
Si la transition vers une économie propre reste la solution à long terme pour protéger les entreprises de l’UE des effets des chocs énergétiques mondiaux, le METSAF permet aux États membres d’agir immédiatement pour faire en sorte que la croissance des entreprises les plus exposées ne soit pas irrémédiablement entravée par la crise actuelle.
À cette fin, le soutien peut prendre différentes formes pour les entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche et des transports. Il s’agit notamment d’aides fondées sur la consommation réelle qui visent à couvrir une partie des hausses de prix des carburants ou des engrais, et d’une approche simplifiée pour les aides de faible montant.
Le METSAF comprend également une adaptation temporaire de l’encadrement des aides d’État dans le cadre du pacte pour une industrie propre qui offre une plus grande souplesse et autorise des intensités d’aide plus élevées pour faire face aux flambées des prix de l’électricité.
De plus amples informations sur le METSAF sont disponibles en ligne.
Source : commission.europa.eu
