Pacte vert pour l'Europe: la Commission adopte de nouvelles propositions pour faire cesser la déforestation, innover dans la gestion durable des déchets et assainir les sols pour les êtres humains, la nature et le climat

Publié le Mercredi 17 novembre 2021
©Unsplash / Photographe : Marek Novotný

La Commission a adopté aujourd'hui trois nouvelles initiatives qui sont nécessaires pour faire du pacte vert pour l'Europe une réalité. La Commission propose de nouvelles règles pour enrayer la déforestation imputable à l'UE, ainsi que de nouvelles règles visant à faciliter les transferts de déchets à l'intérieur de l'Union pour promouvoir l'économie circulaire, à lutter contre l'exportation de déchets illicites et les problèmes de gestion des déchets envoyés vers les pays tiers. La Commission présente également une nouvelle stratégie en faveur des sols ayant pour objectif que tous les sols européens soient restaurés, résilients et suffisamment protégés d'ici 2050. Avec les propositions d'aujourd'hui, la Commission présente les outils qui permettent de progresser vers une économie circulaire, de protéger la nature et de renforcer les normes environnementales dans l'Union européenne et dans le monde.

Le vice-président exécutif chargé du pacte vert pour l'Europe, M. Frans Timmermans, a déclaré: «Pour que la lutte contre les crises liées au climat et à la biodiversité soit un succès au niveau mondial, nous devons prendre la responsabilité d'agir aussi bien chez nous qu'à l'extérieur. Notre règlement sur la déforestation répond aux demandes des citoyens qui appellent à réduire la participation de l'UE à la déforestation et à promouvoir une consommation durable. Notre nouvelle réglementation régissant les transferts de déchets favorisera l'économie circulaire et garantira que les exportations de déchets ne nuisent pas à l'environnement ou à la santé humaine en d'autres lieux. Et notre stratégie en faveur des sols permettra de rendre les sols sains, d'en faire un usage durable et de leur accorder la protection juridique dont ils ont besoin.»

Le commissaire chargé de l'environnement, des océans et de la pêche, M. Virginijus Sinkevičius, a déclaré à cet égard: «Si nous attendons de nos partenaires qu'ils adoptent des politiques climatiques et environnementales plus ambitieuses, nous devrions cesser nous-mêmes d'exporter les sources de pollution et de soutenir la déforestation. La réglementation relative à la déforestation et aux transferts de déchets que nous présentons contient les efforts législatifs les plus ambitieux qui aient jamais été fournis à l'échelle mondiale pour résoudre ces problèmes. Avec ces propositions, nous prenons nos responsabilités et passons de la parole aux actes en réduisant notre incidence mondiale sur la pollution et la perte de biodiversité. Nous présentons également une stratégie novatrice de l'UE en faveur des sols, avec un programme stratégique solide prévoyant de leur garantir le même niveau de protection que pour l'eau, l'environnement marin et l'air.»

La Commission propose un nouveau règlement pour enrayer la déforestation et la dégradation des forêts imputables à l'UE. Entre 1990 et 2020 seulement, le monde a perdu 420 millions d'hectares de forêts, une superficie plus vaste que celle de l'Union européenne. Les nouvelles règles proposées garantiraient que les produits achetés, utilisés et consommés par les citoyens sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. Le moteur principal de ces processus est l'expansion agricole liée à la production de produits de base tels que soja, bœuf, huile de palme, bois, cacao et café, et de certains de leurs produits dérivés.

Le règlement fixe les règles d'une diligence raisonnable obligatoire pour les entreprises qui souhaitent mettre ces produits sur le marché de l'UE, l'objectif étant de garantir que seuls des produits conformes à la législation et sans lien avec la déforestation sont autorisés sur ledit marché. La Commission utilisera, dans le champ d'application du règlement, un système d'évaluation comparative pour évaluer les pays et le risque qui leur est associé de déforestation et de dégradation des forêts causées par les produits de base.

La Commission intensifiera le dialogue avec d'autres grands pays consommateurs et s'engagera de façon multilatérale pour que les efforts soient conjugués. En promouvant la consommation de produits «zéro déforestation» et en réduisant l'incidence de l'UE sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde, les nouvelles règles devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre et la perte de biodiversité. Enfin, la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts aura des retombées positives pour les communautés locales, notamment les populations les plus vulnérables comme que les populations autochtones qui dépendent fortement des écosystèmes forestiers.

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