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À quoi sert une présidence de l’Union européenne ?

Entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 juin 2022, la France sera à la tête du Conseil de l’Union européenne. Quel sera son rôle ? Le pays qui occupe ce poste de façon temporaire peut-il tirer profit de cet exercice ? En quoi son action est-elle importante pour faire avancer, ou non, la politique européenne pendant six mois ? Coup de projecteur sur le fonctionnement et les marges de manœuvre d’une présidence tournante.

C’est bientôt ! Le 1ᵉʳ janvier 2022, la France prendra la présidence tournante du Conseil de l’UE pour six mois (relire notre article). Depuis plusieurs semaines déjà, le gouvernement a commencé à vendre l’exercice à son opinion publique, en des termes prometteurs.

« La présidence de l’UE est en quelque sorte un accélérateur d’Europe, un accélérateur de notre agenda européen », résumait ainsi le secrétaire d’État Clément Beaune début octobre, dans un entretien avec le think tank Confrontation Europe.

Pourtant, la France ne va pas « présider l’Union européenne ». La Commission, le Parlement et le Conseil conservent leur système de gouvernance. L’Hexagone n’aura la main que sur le Conseil de l’UE. Cette institution, qui réunit les 27 États membres, amende et approuve chaque projet législatif, la plupart du temps en codécision avec le Parlement européen. Pour schématiser, c’est l’équivalent du Sénat en France, mais avec plus de pouvoirs (impossible d’approuver un texte sans son accord par exemple).

Mettre un sujet à l’agenda (ou pas)

Le rôle consiste donc à organiser les réunions du Conseil, des groupes d’experts qui examinent le détail des projets de directives jusqu’aux rencontres dans lesquelles les ministres de chaque pays sont censés les approuver. La présidence tournante, comme elle est appelée, anime aussi les « comités des représentants permanents (Coreper) », composés des ambassadeurs chargés de faire le pont entre les niveaux techniques et politiques. C’est en fixant les ordres du jour de toutes ces réunions que la présidence pèse par ricochet sur l’agenda législatif européen.

« Avoir la présidence, cela veut dire pouvoir faire avancer un texte, ou au contraire le ralentir fortement si on n’est pas intéressé », résume un diplomate d’un pays ayant récemment occupé ce poste.

Au détail près que des sujets imprévus s’imposent souvent d’eux-mêmes à l’agenda. L’Allemagne, qui a présidé le Conseil de juillet à décembre 2020, avait soigneusement préparé son programme et ses priorités. Avant de se rendre compte qu’elle devrait se consacrer aux urgences : la négociation du budget européen 2021 – 2027, la finalisation du plan de relance post-Covid, et le Brexit.

La France a commencé à cibler des priorités – issue de l’agenda législatif de l’Union – dès fin 2020 (relire notre article) et pour le moment, elles progressent à bon rythme. Elle pourra faire avancer le paquet climat publié en juillet 2021. Elle peut ainsi espérer un accord au Conseil sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (dite « taxe carbone » en France). Concernant la régulation du numérique, elle ambitionne un accord avec le Parlement européen sur le Digital Markets Act, et des avancées sur le Digital Services Act (les textes ont été présentés fin 2020).

L’autonomie stratégique, concept développé dans le discours de la Sorbonne de 2017 d’Emmanuel Macron (relire notre article), sera également un angle fort de la présidence. Paris espère ainsi un accord entre les 27 sur le projet de règlement sur les investissements étrangers déloyaux. Un sommet des chefs d’État consacré à la défense doit également avoir lieu.

Le calendrier tombe également à pic sur la lutte contre l’optimisation fiscale, puisque la Commission proposera fin décembre 2021 un texte transposant l’accord de l’OCDE. Or tous les États de l’UE ont signé. Il devrait donc passer comme une lettre à la poste. Reste le sujet des « ressources propres » censées financer le plan de relance commun lié au covid. La Commission est supposée faire des propositions avant la fin de l’année. Mais rien n’est gagné, car les options de financement sur la table sont faibles ou alors suscitent des oppositions entre États (relire notre article).

Tenir la plume

Au-delà des ordres du jour, le pouvoir d’une présidence consiste aussi à rédiger les propositions de compromis. Là encore, l’équilibre est subtil.

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