La Commission impose ses décisions aux Etats et citoyens européens ! Vraiment ?

Publié le Lundi 18 octobre 2021
© Union européenne, 2021, EC - Audiovisual Service / Photographe : Christophe Licoppe

La Commission européenne peut parfois sembler trop éloignée de nos préoccupations quotidiennes. Pourtant, accuser la Commission de décider toute seule et de ne pas prendre en compte les avis des citoyens et des gouvernements n’a pas de fondement. L’écoute, le dialogue et la consultation sont en effet inclus tout au long du processus décisionnel de l’Union européenne.

Les propositions législatives ne tombent pas du ciel mais sont le résultat de nombreuses consultations !

Par les traités européens, qu’ils ont négociés et ratifiés, les États membres ont défini les sujets sur lesquels la Commission européenne est compétente, en lien avec les autres institutions européennes. Dans le cadre de ses missions, la Commission européenne a pour principal fonction l’initiative législative. Composée de 27 commissaires européens, elle propose des mesures dans la majorité des domaines de compétence de l’Union européenne. Elle le fait de sa propre initiative ou lorsqu’elle y est invitée par :

Le Conseil européen, composé des 27 chefs d’État et de gouvernement des États membres, qui impulse les grandes orientations de l’Union européenne, à l’unanimité dans la plupart des cas.

Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct tous les cinq ans (la dernière élection a eu lieu en 2019), qui représente les citoyens européens. Ce droit d’initiative législative du Parlement européen est inscrit dans le traité de Maastricht (1992), renforcé également par le traité de Lisbonne de 2007.

Les citoyens eux-mêmes, à la suite d’une initiative citoyenne européenne, procédure qui permet à des citoyens européens d’inviter la Commission européenne à proposer une nouvelle législation sur une question.

L’initiative citoyenne européenne

Depuis 2012, un groupe d’organisateurs, composé d’au moins 7 citoyens de l’UE vivant dans 7 pays différents de l’UE peuvent faire enregistrer une initiative à la Commission européenne. Une fois que celle-ci a obtenu le soutien d’au moins un million de personnes, avec un nombre minimal dans au moins sept pays de l’UE, le groupe d’organisateurs peut présenter son initiative à la Commission, qui présente alors des mesures appropriées pour la mettre en œuvre. Parmi les initiatives réussies qui ont donné lieu à des mesures, on retrouve notamment la directive révisée sur l’eau potable, qui garantit depuis janvier 2021, la sécurité, l’accessibilité et la qualité de l’eau potable au niveau européen.

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