Climat à l'horizon 2030 : la Commission ouvre des consultations publiques sur quatre futures propositions législatives

Publié le Vendredi 20 novembre 2020

La Commission a ouvert des consultations publiques sur quatre éléments clés de la législation européenne sur le climat, pour lesquelles la Commission prévoit d’adopter une proposition de révision en juin 2021. Ces quatre futures propositions aideront à réaliser le Pacte vert européen et à atteindre le nouvel objectif de l'UE proposé d'au moins 55% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990.

Les consultations publiques portent sur :

- le système d’échange de quotas d’émission de l’UE,

- le règlement sur la répartition de l’effort,

- les règles sur l’utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie,

les normes de performance d’émissions de CO2 des voitures et des camionnettes

Vous pouvez y répondre jusqu'au 5 février 2021.

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