Appel à contributions : La politique de concurrence à l’appui du pacte vert pour l’Europe

Publié le Mardi 10 novembre 2020

Le pacte vert pour l’Europe vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources et compétitive. L’objectif est que l’Europe soit le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici à 2050, où la croissance économique est dissociée de l’utilisation des ressources. 

L’objectif du présent appel à contributions est de recueillir des idées et des propositions de tous ceux qui sont concernés par cette question, y compris des experts en concurrence, des universitaires, des entreprises, des groupes environnementaux et des organisations de consommateurs. Les contributions enrichiront la conférence qui rassemblera ces différentes perspectives au début de l’année prochaine.

Le document ci-dessous contient un certain nombre de questions, regroupées en trois parties, chacune couvrant l’un des trois instruments du droit de la concurrence: les ententes, le contrôle des aides d’État et le contrôle des concentrations.

Dans vos contributions, vous pouvez souhaiter répondre à toutes les parties ou questions, ou seulement à certaines d’entre elles, en illustrant votre propos avec des exemples concrets.

Veuillez envoyer vos contributions à COMP-GREEN-DEAL@ec.europa.eu pour le 20 novembre 2020 au plus tard.

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