[ACTU EUROPE] Parlement européen : que font les députés lors des sessions plénières ?

Publié le Vendredi 29 novembre 2019

Les séances plénières, qui réunissent tous les eurodéputés le plus souvent à Strasbourg, représentent les temps forts de la vie du Parlement européen.

C'est notamment à l'occasion de ces sessions que les députés européens adoptent les textes législatifs.

Organisation

La session plénière rassemble les 751 députés élus au suffrage universel. La plupart sont membres d'un groupe politique, les autres constituant les non-inscrits. Ces groupes sont formés en fonction des sensibilités politiques. Ce sont eux qui décident des questions qui seront traitées et qui peuvent proposer des amendements aux rapports votés. L'appartenance à un groupe politique n'empêche pas chaque député de voter individuellement comme il le souhaite.

Les séances plénières sont présidées par le président du Parlement européen, actuellement l'Italien David Sassoli (S&D), ou par l'un des quatorze vice-présidents. Le président ouvre la séance, parfois par un discours ou un hommage en fonction de l'actualité du moment.

Enfin, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne participent aux séances plénières afin de faciliter la collaboration entre les institutions dans le processus décisionnel.

Déroulement

Les plénières ont lieu à Strasbourg une fois par mois (sauf en août - aucune - et en octobre - deux), et durent chacune quatre jours. De plus, environ six fois par an, les députés se réunissent à Bruxelles pour des sessions de deux jours.

Pendant les séances, les membres du Parlement débattent et votent sur les textes qui leur sont soumis par la Commission européenne (rapports législatifs ou budget) ou élaborés par le Parlement de sa propre initiative (rapports non-législatifs). Il existe plusieurs types de procédures, mais seule la procédure législative ordinaire confère au Parlement un rôle de législateur d'égal à égal avec le Conseil de l'Union européenne.

Pour interpeller les autres institutions, le Parlement européen a la possibilité d'adopter des rapports non législatifs, élaborés au sein des commissions. Ils peuvent ainsi demander à la Commission européenne de soumettre une proposition sur toute question qui leur paraît nécessiter l'élaboration d'une mesure. Par ailleurs, s'ils l'estiment nécessaire, les eurodéputés peuvent s'exprimer sur les sujets qui leur semblent importants.

Les députés européens ont enfin un rôle en matière de budget. En effet, avec le Conseil de l'Union européenne, c'est le Parlement qui constitue l'autorité budgétaire de l'UE et qui co-détermine donc chaque année les dépenses et les recettes de cette dernière.

Le processus législatif

Un rapport parlementaire soumis fait habituellement l'objet d'un débat avant son adoption, débat qui peut être long de plusieurs heures, surtout si le nombre de députés souhaitant s'exprimer est important. C'est à ce moment qu'ils peuvent proposer des amendements qui permettent de supprimer, reformuler, remplacer ou enrichir le contenu du texte. Les députés votent d'abord sur chaque amendement pris individuellement et enfin sur la totalité du texte ainsi modifié.

C'est le président de séance qui constate les majorités lors des votes, qui se font la plupart du temps à main levée, et souvent à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il faut toutefois un quorum de députés présents pour valider le vote. Il est atteint lorsque le tiers des députés est présent dans l'hémicycle.

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Source : www.touteleurope.eu

 

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