[ACTU EUROPE] Brexit : à quoi le Parlement européen ressemblera-t-il sans le Royaume-Uni ?

Publié le Vendredi 14 juin 2019
L'image est libérée de droits d'auteur sous Creative Commons CC0. Source : pxhere.com

Il devait l'avoir quittée le 29 mars, mais le divorce était trop mal préparé… A ce jour, le Royaume-Uni est toujours membre de l'UE. En mai, le pays a donc dû élire 73 députés européens pour une durée limitée. Mais après leur départ, que deviendra le Parlement européen ?

Depuis mai 2014, le Parlement européen compte 751 députés, élus du 23 au 26 mai derniers dans les 28 Etats membres de l'Union européenne. Il s'agit du nombre maximal de représentants élus dont l'UE peut se doter, selon l'article 14 du traité sur l'Union européenne.

Après le Brexit, qui devrait ainsi avoir lieu en cours de législature du Parlement européen (le 31 octobre 2019 au plus tard, selon les termes du Conseil européen d'avril), les députés européens ne seront plus que 705 à siéger à Strasbourg. C'est ce qu'a décidé l'Union européenne en juin 2018 pour anticiper le départ des 73 Britanniques.

Une fois l'UE revenue à 27 membres, 46 sièges britanniques seront ainsi temporairement gelés, dans l'éventualité d'un nouvel élargissement. Et les 27 restants répartis entre plusieurs Etats membres.

La difficile équation de la représentativité

L'article 14 prévoit une représentation "dégressivement proportionnelle" des citoyens en fonction des pays, avec de 6 à 96 députés par Etat membre. Pour limiter le déséquilibre entre "grands" et "petits" pays, on garantit ainsi à ces derniers un nombre supérieur de députés par habitant.

Malte, Chypre, l'Estonie et le Luxembourg envoient ainsi chacun 6 députés au Parlement, et l'Allemagne 96. Dès lors, un eurodéputé allemand représente 860 000 habitants, contre 79 000 pour un Maltais. La France compte aujourd'hui environ 66 millions d'habitants pour 74 députés, soit environ un député pour près de 900 000 habitants.

Or si les chiffres minimum (6) et maximum (96) sont fixés par le traité sur l'Union européenne, aucune autre règle ne détermine le nombre de députés auquel a droit un pays. C'est en effet le Conseil européen, rassemblant les dirigeants des vingt-huit Etats membres, qui adopte à l'unanimité, sur initiative et avec l'accord du Parlement européen, la décision relative à la composition du Parlement.

Celui-ci a donc décidé, en juin 2018, que 27 des sièges aujourd'hui britanniques reviendraient, après le Brexit, à 14 Etats aujourd'hui considérés comme sous-représentés au regard de l'évolution de leur démographie depuis 2014. Le Conseil européen a par ailleurs prévu de revoir la répartition des sièges avant les élections européennes de 2024, comme il le fait avant chaque élection.

27 sièges pour 14 Etats "sous-représentés" :

+ 5 sièges pour la France et l'Espagne

+ 3 sièges pour l'Italie et les Pays-Bas

+ 2 sièges pour l'Irlande

+ 1 siège pour la Roumanie, l'Autriche, le Danemark, la Croatie, la Finlande, la Suède, la Slovaquie, la Pologne et l'Estonie.

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[Source : touteleurope.eu]

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