Avec le Digital Services Act, les pratiques de modération des contenus des grands services numériques seront surveillées par Bruxelles, qui pourra infliger de lourdes sanctions.
C’est un moment « historique » pour la régulation du numérique : le commissaire au marché intérieur, Thierry Breton, ne cache pas sa satisfaction d’avoir bouclé, samedi 23 avril, à Bruxelles, après seize heures de négociation, un accord politique sur le règlement européen Digital Services Act (DSA).
Adopté un mois après le Digital Markets Act, un texte « économique » destiné à imposer aux plates-formes dominantes le respect de leurs concurrents, le DSA vise, lui, à réduire les risques pour la « société », en imposant des devoirs aux réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, Twitter ou TikTok et aux places de marché de vente en ligne comme Amazon ou Leboncoin. « Ces textes sont deux faces d’une même pièce », estime M. Breton. Le DSA devrait entrer en vigueur début 2023.
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