Comment protéger l’espace Schengen du retour des contrôles aux frontières ?

L’espace Schengen est menacé par la réintroduction des contrôles frontaliers dans plusieurs pays d’Europe. Pour contrer cette tendance, les défenseurs de l’espace de libre circulation européen espèrent une mise à jour de son cadre juridique et le soutien politique de certains pays de l’Union.

Le 14 juin 1985, l’Allemagne, la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg signaient un traité prévoyant que « les frontières intérieures peuvent être franchies en tout lieu sans que des vérifications aux frontières soient effectuées sur les personnes, quelle que soit leur nationalité ». C’est ainsi qu’est né l’espace Schengen.

Celui-ci a ensuite connu neuf élargissements. Le dernier date du 31 mars 2024 et a confirmé la levée des contrôles aux frontières aériennes et maritimes de la Bulgarie et de la Roumanie. L’espace Schengen réunit aujourd’hui 29 États, dont 25 membres de l’Union européenne (UE).

Toutefois, près de 40 ans après sa création, il est aujourd’hui sectionné par les contrôles mis en place par certains de ses membres fondateurs, comme l’Allemagne et la France. Vienne a également vu ses contrôles être déclarés illégaux par la plus haute juridiction de l’UE en 2022, mais ces derniers se poursuivent.

Depuis plusieurs années, la Commission européenne, accusée de rester les bras croisés pendant que les États membres détricotent l’espace de libre circulation européen, s’attelle à réviser le cadre juridique de Schengen.

Pour lever les craintes des États membres face à la crise migratoire, Bruxelles a poussé les Vingt-Sept à se mettre d’accord sur un nouveau Pacte sur la migration et l’asile — un compromis obtenu à l’arraché en avril dernier.

Les nouvelles règles adoptées visent à améliorer le suivi des réfugiés, à accélérer les procédures et à instaurer une solidarité financière avec les États de l’UE qui enregistrent d’importants afflux d’exilés.

Bruxelles a aussi proposé de mettre à jour les règles de Schengen afin d’autoriser la mise en place de contrôles frontaliers durant une période pouvant aller jusqu’à 36 mois au lieu de six mois actuellement.

Un système informatique de contrôle des frontières, proposé en 2016, deviendra également opérationnel d’ici à fin 2024 et permettra d’enregistrer automatiquement les voyageurs en provenance de l’étranger.

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Source : Euractiv.fr

La ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden. [Illustration par Esther Snippe avec images EPA et Getty Images]
La ministre belge de l’Intérieur, Annelies Verlinden. [Illustration par Esther Snippe avec images EPA et Getty Images]

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