La Commission européenne réaffirme la primauté du droit de l’UE

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La présentation orale faite aujourd’hui du jugement du Tribunal constitutionnel polonais suscite de vives préoccupations quant à la primauté du droit de l’Union et à l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne. La Commission maintient et réaffirme les principes fondateurs de l’ordre juridique de l’Union, à savoir que: Le droit de l’Union prime […]