Citoyens européens… quels sont vos droits ?

Droit de vote

En tant que citoyen européen, vous avez le droit, lorsque vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, de voter et de vous présenter aux élections municipales et européenne organisées dans ce pays, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants nationaux.

Droit à la protection consulaire des citoyens de l’Union non représentés

Si vous avez besoin d'aide alors que vous vous trouvez dans un pays non membre de l'UE, vous avez droit à la protection consulaire de l'ambassade ou du consulat de n'importe quel pays de l'UE, et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays. Une assistance peut être fournie en cas de décès, d'accident, de maladie grave, d'arrestation, de détention ou de violences, ainsi que pour le rapatriement.

Côté travail

Trouver un emploi en Europe : Retrouvez des annonces d’emploi sur le portail européen EURES (services européens de l’emploi) : http://ec.europa.eu/eures

Si vous êtes au chômage, vous pouvez vous faire aider pour trouver un emploi dans un autre pays de l’Union européenne.

Il suffit de vous rapprocher de votre agence pour l’emploi pour les informer que vous souhaitez chercher du travail à l’étranger pour continuer à recevoir vos allocations. Cette demande doit s’effectuer sous autorisation (formulaire U2). Si vous ne trouvez pas de travail dans les 3 mois couverts par votre autorisation, vous pouvez demander une prolongation de 3 mois supplémentaires avant la fin de la première autorisation.

Les conditions : être inscrit au chômage au moins 4 semaines dans le pays dans lequel vous avez perdu votre emploi.

N’oubliez pas de vous renseigner sur vos droits et vos obligations en tant que demandeur d’emploi dans le nouveau pays.

Pour en savoir plus, venez consulter la brochure « Votre Europe, vos droits « au Centre d’Information Europe Direct

Côté santé

Avec la carte européenne d’Assurance Maladie, vous bénéficiez de la prise en charge des soins médicaux dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Pour l’obtenir, il suffit de la demander 15 jours au moins avant le départ prévu à votre caisse d’Assurance Maladie. Elle est gratuite. La carte ne remplace pas la carte vitale. Si vous la perdez, signalez la perte à votre organisme d’Assurance Maladie en France.

La carte européenne est une carte individuelle. Si vous partez en famille, chaque participant y compris vos enfants de moins de 16 ans, doit avoir la sienne. Elle est valable un an.

Pour toute urgence, il existe le 112 qui est le numéro d’appel d’urgence européen unique, disponible gratuitement dans toute l’Union européenne, à partir d’un téléphone fixe ou portable.

Côté voyage

En tant que citoyen européen, vous avez le droit de vous déplacer et de séjourner librement de l’Union européenne. N’oubliez pas d’emporter avec vous votre carte d’identité ou de votre carte d’identité, car les pays de l’Union européenne faisant partie de l’espace Schengen ont la possibilité de vous contrôler.

Avant de partir à l’étranger, vérifiez quelles pièces dont vous auriez besoin, en fonction de votre destination.

Côté Achats

Le saviez-vous ? Vous êtes protégé par la législation européenne lorsque vous faites des achats en ligne dans l’Union européenne.

Vous disposez de 14 jours ouvrables (au minimum) à partir de la date de réception du produit pour annuler l’achat en ligne. Ce délai passera à 14 jours en juin 2014. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment (durant cette période), quel que soit le motif.

Le vendeur doit vous rembourser dans les 30 jours. Le remboursement doit comprendre les éventuels frais de port payés lors de la commande, mais le renvoi du produit au vendeur sera à votre charge.

Ces règles ne s’appliquent pas aux réservations en lignes concernant les vacances, un voyage, un hébergement ou des loisirs.

En vertu de la législation de l’Union européenne, les marchandises que vous commandez en ligne doivent être livrées dans les 30 jours suivant la commande, sauf si vous en avez convenu autrement avec le vendeur. Si le produit commandé n’est pas disponible, le vendeur doit vous en informer et vous rembourser dans les 30 jours.

Pour en savoir plus sur tous les droits que les citoyens européens bénéficient, rendez-vous ici http://ec.europa.eu/justice/citizen/index_fr.htm

Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
L'Europe progresse, progressez avec elle en restant connecté.