L'Union européenne n'est pas démocratique ! Vraiment ? #DecodeursUE

Publié le Lundi 20 août 2018

L'Union européenne a aujourd'hui toutes les caractéristiques d'une démocratie représentative. Tout citoyen a son mot à dire : en votant aux élections nationales pour le parti qui défend sa vision de l'Europe (et donc en ayant des ministres qui porteront cette vision à « Bruxelles »), en élisant directement son député européen ainsi que par l'intermédiaire des députés nationaux qui eux aussi font entendre leur voix. L'Union est également pionnière en matière de démocratie participative. Chaque citoyen européen peut s'exprimer directement selon des règles de transparence strictes.

L'UE a tout d'une démocratie représentative!

Un système démocratique similaire à ce qui existe dans les États membres

L'Union européenne fonctionne en fait comme une démocratie représentative nationale : un gouvernement (la Commission européenne) propose des lois (directives ou règlements) à un Parlement (le Parlement européen qui représente directement les citoyens) et à un Conseil des ministres européens composé des ministres nationaux. Bizarre ? Non, le système est comparable à celui d'une fédération comme l'Allemagne où il y a aussi un gouvernement, une chambre élue directement (le Bundestag) et une chambre comprenant des membres des exécutifs régionaux les « Länder » (le Bundesrat).

Deux chambres législatives dont une représente directement les citoyens

Le Parlement européen est élu tous les cinq ans directement par les citoyens européens, c'est-à-dire les citoyens qui ont la nationalité d'un État membre. Aujourd'hui, à quelques rares exceptions près, il décide à pied d'égalité avec les ministres nationaux (réunis au sein du Conseil en fonction des sujets traités, par exemple le Conseil agriculture ou commerce). Les ministres ont été choisis au niveau national suivant les résultats des élections. Ils se réunissent au moins une fois par mois à Bruxelles pour décider du sort des propositions de la Commission. C'est d'ailleurs toujours étrange de les voir parfois se distancer de ce mystérieux «Bruxelles» alors même qu'ils en font pleinement partie.

La Commission européenne, un gouvernement choisi au terme d'une élection

La Commission propose des textes législatifs. Elle ne décide pas. Ce pouvoir appartient aux ministres et aux députés européens. La Commission est par ailleurs composée de membres sélectionnés sur la base des résultats d'une élection, dans ce cas l'élection européenne, selon le même principe qu'un gouvernement national.

Le(la) président(e) de la Commission est également issu(e) du parti qui remporte l'élection européenne. Les partis européens font campagne autour d'un candidat pour occuper la fonction. C'est lui ou elle qui constituera ensuite l'équipe de ses « ministres » (les commissaires) parmi les propositions que lui feront les États membres. Le(la) président(e) veille à un équilibre politique reflétant le résultat des élections et à l'équilibre hommes-femmes. Chaque commissaire doit passer une audition, une sorte de grand oral, devant le Parlement européen. Cette épreuve n'a rien d'une formalité puisque la candidature de certains commissaires a été repoussée par le Parlement européen !

Les parlements nationaux ont aussi leur mot à dire sur les décisions européennes

Les députés nationaux reçoivent eux aussi toutes les propositions de textes européens, ils en débattent et adoptent des résolutions qui influencent le processus législatif en cours au niveau européen. Les parlements nationaux peuvent en outre se regrouper pour s'opposer à une proposition de la Commission européenne. Si le problème peut être réglé localement, les parlements nationaux peuvent sortir un « carton jaune » à la Commission qui devra en tenir compte.

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