[ACTU EUROPE] Travailleurs détachés : un déferlement de travailleurs low cost ! Vraiment ? #DecodeursUE

Publié le Vendredi 30 mars 2018

Embaucher un travailleur détaché en France au salaire minimum coûte autant à une entreprise que recourir à un travailleur français. D'ailleurs, les travailleurs détachés représentent moins de 2 % de la population active française !

Mais au fait, qu'est-ce qu'un travailleur détaché ?

Un travailleur détaché est un salarié envoyé à titre temporaire par son employeur dans un autre pays de l'Union européenne en vue d'y fournir un service (comme travailler sur un chantier, par exemple).

Le travailleur détaché paie ses cotisations sociales dans son pays d'origine, le pays où il travaille habituellement. L'employeur qui détache le travailleur doit respecter les règles essentielles du marché du travail où se fait le détachement, notamment le salaire minimum, le temps de travail maximal, les périodes de repos minimales ou encore la durée des congés payés annuels. Ainsi, en France, les 35 heures et le SMIC s'appliquent aussi aux travailleurs détachés.

Moins de 2 % des travailleurs en France sont détachés*

Il n'y a pas de déferlement de travailleurs détachés en France : ils étaient certes plus de 516 000 en 2017 d'après le ministère du Travail. Cela représente 1,8 % de la population active en France (29,2 millions de personnes) et un effet encore moindre sur le marché de l'emploi car un détachement ne dure en moyenne que 4 mois.

La Pologne est le premier pays d'origine de ces employés avec environ 15,3 %, suivie par l'Espagne (13,9 %) et le Portugal (13,2 %). Les travailleurs détachés en France proviennent aussi largement de pays limitrophes pour lesquels on peut difficilement parler de dumping social : les détachements venant d'Allemagne, du Luxembourg, d'Italie et de la Belgique représentent presque la moitié des détachements en France (44%).

Le recours aux travailleurs détachés est plus important dans certains secteurs d'activité, comme la construction (40 % des travailleurs détachés en France) ou les services à la personne. Le recours aux travailleurs détachés connaît une forte augmentation depuis quelques années, notamment pour faire face aux difficultés de recrutement dans ces secteurs.

Le problème, ce ne sont pas les règles européennes, mais leur contournement

Le plus souvent, les problèmes associés aux travailleurs détachés ont une origine commune : la fraude ou le non-respect des règles ! Quand un travailleur détaché en France est payé moins que le SMIC, c'est de la fraude. Quand l'employeur qui détache un travailleur ne respecte pas les règles sur le temps de travail, c'est de la fraude. Quand un travailleur détaché est hébergé dans des conditions déplorables par son employeur, avec un loyer exorbitant retenu sur son salaire, c'est illégal. Il s'agit de dumping social, comme peut l'être le travail illégal (ou travail au noir).

La fraude est malheureusement répandue. C'est pourquoi la Commission européenne et les États membres de l'UE sont convenus d'adopter de nouvelles mesures, entrées en vigueur en 2016, pour mieux identifier les travailleurs détachés et renforcer les contrôles de leurs conditions de travail afin de faire respecter leurs droits et ceux des travailleurs locaux. La France a notamment augmenté les contrôles (1 000 contrôles mensuels en 2017) et durci les amendes (pouvant atteindre jusqu'à 500 000 euros). Pour faciliter les contrôles et les rendre plus efficaces, la Commission européenne a aussi proposé le 13 mars 2018 la création d'une Autorité européenne du travail qui aidera notamment les services nationaux en charge des contrôles à coordonner leurs actions en facilitant l'échange d'informations et la réalisation d'inspections conjointes.

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