[ACTU EUROPE] Le Parlement européen déclenche une procédure contre la Hongrie

Publié le Mercredi 12 septembre 2018

Le Parlement européen a dénoncé mercredi la menace « systémique » contre les valeurs de l’UE en Hongrie, et demande à l’Union de réagir en lançant la procédure dite de l’article 7.

Le Parlement européen a demandé au Conseil européen, mercredi 12 septembre, d’ouvrir une procédure de sanction contre la Hongrie en raison des menaces que fait peser ce pays sur les valeurs fondamentales de l’Union. Il s’agit de la procédure de l’article 7, le mécanisme le plus radical visant un pays bafouant les règles européennes.



La résolution transmise aux Etats membres liste les multiples violations de la démocratie et des droits de l’homme constatées par les institutions européennes depuis l’arrivée au pouvoir du Fidesz, le parti du premier ministre Viktor Orban, s’agissant de l’indépendance de la justice, de la liberté des médias, de la liberté académique ou du sort fait aux migrants et à ceux qui leur portent assistance. Elle a été adoptée par 448 contre 197 et 48 abstentions. La majorité requise était des deux tiers des suffrages exprimés.

C’est la première fois que le Parlement européen use de son droit d’initiative pour demander au Conseil (les Etats membres) de se prononcer sur la situation de l’Etat de droit d’un pays membre.

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