[ACTU EUROPE] La Commission plaide pour l'achèvement de l'union bancaire dans tous ses éléments d'ici à 2018.

Publié le Jeudi 12 octobre 2017

Bruxelles, le 11 octobre 2017

Les plans de la Commission visant à accélérer l'achèvement des éléments manquants de l'union bancaire approfondiront l'intégration financière et renforceront la stabilité du système financier, ce dont profiteront les entreprises et les citoyens européens.

L'union bancaire doit être menée à son terme pour pouvoir donner sa pleine mesure en rendant l'Union économique et monétaire (UEM) plus stable et résistante aux chocs, tout en réduisant la nécessité d'un partage des risques avec le secteur public. L'ensemble du marché unique profitera d'un tel processus. S'inspirant des progrès considérables déjà réalisés, la Commission publie aujourd'hui une communication qui trace un chemin ambitieux mais réaliste vers un consensus sur tous les éléments en suspens de l'union bancaire, tout en tenant compte des engagements déjà pris par le Conseil. Elle précède le sommet de la zone euro qui se tiendra en décembre dans une configuration ouverte et qui abordera l'achèvement de l'union bancaire dans le cadre des discussions sur l'approfondissement de l'UEM. Une union bancaire aboutie, associée à l'union des marchés des capitaux, favorisera la stabilité et l'intégration du système financier dans l'UE.

Dans son discours sur l'état de l'Union, le président Juncker a répété que l'union bancaire ne peut fonctionner que si la réduction et le partage des risques vont de pair. La Commission a déjà proposé des mesures pour encore réduire les risques et en améliorer la gestion dans les banques.En novembre dernier, la Commission avait déjà présenté un paquet global de mesures de réduction des risques qui modifiait la législation sur le secteur bancaire. La Commission appelle à présent le Parlement européen et les États membres à faire preuve de célérité. Si la Commission reconnaît la tendance actuellement à la baisse du niveau des prêts non performants, elle avance de nouvelles mesures pour réduire les prêts non performants et aider les banques à diversifier leurs investissements dans les obligations souveraines. En ce qui concerne le partage des risques, la Commission présente quelques suggestions destinées à aider le Parlement européen et le Conseil à avancer sur la voie de l'élaboration d'un système européen de garantie des dépôts (SEGD), qui permettra de garantir au niveau central les dépôts des citoyens dans l'union bancaire. Il s'agit d'un chaînon manquant essentiel de l'union bancaire. La communication brosse également des mesures rapides en vue d'un dispositif de soutien budgétaire commun de dernier recours, auquel se sont engagés les États membres dès 2013, qui garantit la solidité du système et fait en sorte que le fonds de résolution unique (FRU) dispose de ressources suffisantes, même si plusieurs résolutions bancaires importantes surviennent simultanément.

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